Application de livraison sur mesure : la preuve, le créneau et le destinataire
Dans le dernier kilomètre, l’objet central n’est pas la tournée. C’est l’événement de livraison : ce qui a été remis, à qui, à quelle heure, dans quel état, avec quelles réserves, et avec quelle valeur probante si le destinataire conteste trois semaines plus tard.
Un outil qui optimise très bien les itinéraires mais produit une preuve faible règle le problème du matin et laisse entier celui du litige.
Ce qui fait la valeur d’une preuve de livraison électronique
Une signature sur un écran ne suffit pas à faire une preuve. Ce qui la rend opposable est l’ensemble qui l’entoure : l’horodatage, la position au moment de la remise, l’identité du signataire, les photos, les réserves formulées, et l’impossibilité de modifier l’ensemble après coup.
Les points qui font défaut le plus souvent :
- Les réserves partielles. Trois colis sur cinq acceptés, un refusé, un endommagé : beaucoup d’applications ne savent enregistrer qu’un statut global pour la livraison.
- La livraison sans destinataire. Dépôt chez un voisin, en boîte à colis, en point relais, dans un lieu convenu : chacun de ces cas a un régime de preuve différent.
- L’immuabilité. Si un exploitant peut modifier une preuve après la tournée pour corriger une erreur de saisie, la valeur probante de l’ensemble s’effondre.
- La restitution. Retrouver la preuve d’une livraison précise deux ans après, à partir d’un numéro de commande client, dans un format exploitable en litige.
La géolocalisation est un sujet de conception, pas une mention légale
C’est le domaine où l’écart entre ce que font les outils et ce qu’autorise le droit est le plus large — et où le sur-mesure a l’argument le plus documenté.
Premier point à corriger : la norme simplifiée NS-051 de la CNIL, encore citée par de nombreux prestataires, n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018. Le cadre applicable est la fiche pratique de la CNIL sur la géolocalisation des véhicules des salariés.
Les durées de conservation
Elles ne sont pas uniformes, et c’est là que la plupart des systèmes se mettent en défaut :
- Deux mois dans le cas général.
- Un an pour l’optimisation des tournées ou à titre de preuve d’intervention.
- Cinq ans pour le suivi du temps de travail.
Une purge unique appliquée à toute la base est donc soit illégale, soit destructrice de preuve. Ce qu’il faut est une purge différenciée par finalité, ce qui suppose que la finalité soit portée par la donnée elle-même.
Les pratiques explicitement interdites
La CNIL exclut notamment : le contrôle du respect des limitations de vitesse, la surveillance permanente d’un salarié, la géolocalisation d’un collaborateur disposant d’une liberté d’organisation dans ses déplacements, le suivi des représentants du personnel dans l’exercice de leur mandat, et la collecte de données hors temps de travail — trajets domicile-travail et pauses compris. Le collaborateur doit disposer d’un moyen de couper la collecte dès qu’il n’est plus en service.
Chacune de ces lignes est une fonctionnalité : un bouton de désactivation accessible au conducteur, un attribut de mandat qui exclut certains collaborateurs du traitement, une notion de plage de travail qui conditionne la collecte. Aucune ne s’improvise après la mise en production.
Un élément mérite d’être connu des directions : la liste CNIL des traitements soumis à analyse d’impact vise les traitements « ayant pour finalité de surveiller de manière constante l’activité des employés », et cite explicitement le chronotachygraphe des véhicules de transport routier comme exemple.
Ce que coûte l’outil quand la flotte grandit
Les modèles de tarification du secteur suivent le véhicule plutôt que l’usage. AntsRoute affiche 34 €, 54 € ou 74 € par véhicule et par mois selon l’offre, sans engagement, avec des packs SMS facturés à part à partir de 300 € par an pour 5 000 crédits. Deux seuils comptent : l’API n’est disponible qu’à partir de l’offre à 54 €, et la marque blanche, les intégrations personnalisées ainsi que la certification HDS relèvent de l’offre Enterprise sur devis.
Une flotte qui double voit donc sa facture doubler, et une entreprise qui veut porter sa propre marque auprès du destinataire final est mécaniquement poussée vers le devis. C’est souvent à ce moment que la question du développement se pose sérieusement.
Ce que nous développons pour les activités de livraison
Un modèle d’événement de livraison riche : statut par colis et non par arrêt, réserves typées, photos horodatées et géolocalisées, signature, régime de preuve adapté au mode de remise.
Une conformité CNIL par construction : finalité portée par la donnée, purge automatique différenciée à deux mois, un an ou cinq ans, désactivation par le conducteur hors temps de travail, exclusion des représentants du personnel.
L’expérience destinataire à votre marque : créneau annoncé, notification, suivi, replanification par le client final — sans marque blanche facturée en option.
Un fonctionnement hors ligne réel : sous-sols de parkings, zones blanches rurales, ascenseurs. Stockage local, file de synchronisation, résolution des conflits.
La référence la plus proche dans nos travaux publiés est Maïa Rail : une solution mobile et web destinée à fiabiliser et accélérer la saisie, le suivi et la diffusion de rapports produits sur le terrain, dans un contexte ferroviaire où le document a valeur de preuve technique. C’est exactement la mécanique d’une preuve de livraison — capturer sur site, garantir l’intégrité, restituer plus tard à qui de droit.
La phase d’étude, de conception, de spécification et de maquettage y a représenté environ 16 jours. Sur nos deux autres missions de cadrage publiées, elle a demandé 15 jours pour ESLC et 17 jours pour le Grand Lyon avec ENFRASYS, cette dernière incluant une interface terrain responsive avec saisie guidée, prise de photos intégrée et gestion des droits par profil.
Pour une flotte, le seuil d’arbitrage se lit dans les grilles publiques citées plus haut : facturée par véhicule, une solution du marché voit son coût doubler quand la flotte double, et la marque blanche comme les intégrations personnalisées basculent en offre sur devis. C’est généralement à ce double moment — croissance de la flotte et volonté de porter sa propre marque auprès du destinataire — que la question du développement se pose.
Le délai moyen de rentabilisation d’un développement sur mesure, tel que nous le constatons, est de 13 mois.
Questions fréquentes
Combien de temps peut-on conserver les données de géolocalisation ?
Deux mois en principe, un an pour l’optimisation des tournées ou à titre de preuve d’intervention, cinq ans pour le suivi du temps de travail. Ces durées étant différentes selon la finalité, une purge unique appliquée à toute la base ne convient pas.
La norme NS-051 de la CNIL s’applique-t-elle encore ?
Non. Les normes simplifiées de la CNIL n’ont plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018. Elles ne sont maintenues en ligne qu’à titre documentaire. Le cadre applicable est la fiche pratique de la CNIL sur la géolocalisation des véhicules des salariés.
Peut-on géolocaliser un livreur pendant sa pause ?
Non. La collecte hors temps de travail est exclue, pauses et trajets domicile-travail compris, et le salarié doit pouvoir désactiver la fonction. C’est une exigence de conception : elle suppose une notion de plage de travail qui conditionne la collecte.
Une photo suffit-elle comme preuve de livraison ?
Elle y contribue mais ne suffit pas seule. Ce qui fait la valeur probante est l’ensemble cohérent et non modifiable après coup : horodatage, position, identité du signataire, réserves formulées, photos, et capacité à restituer le tout des années plus tard à partir d’une référence client.
Aller plus loin
Cette page fait partie de notre dossier sur les WMS et TMS sur mesure. Voir aussi la gestion du transport routier et la logistique d’entrepôt.
Pour en discuter : demander un devis. Notre page développement sur mesure précise notre façon de travailler.